1. Tarifs
Tous les séjours sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation. Un devis ou une offre peut être fourni au client sur demande. Les tarifs en vigueur à la date d'émission du devis ou de l'offre sont définitifs dès réception de la confirmation de réservation. Les prix sont TTC (hors taxe de séjour à régler sur place) et exprimés en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être réglées en euros. Les tarifs s'entendent par logement et par semaine, sauf indication contraire.
Les tarifs n'incluent pas la taxe de séjour, les services supplémentaires ni le dépôt de garantie exigé à l'arrivée. Nos offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. SAS COGESTOUR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les tarifs sont contractuels ; les tarifs promotionnels pour certaines dates ne peuvent être appliqués rétroactivement. Aucune réclamation ni demande de remboursement ne sera acceptée dans ce cas.
2. Taxe de séjour
La taxe de séjour n'est pas incluse dans les tarifs. Son montant est indicatif et peut être modifié sans préavis par la commune. Elle doit être réglée sur place en fin de séjour. Ces taxes sont destinées à couvrir les coûts engendrés par le tourisme. Les résidences et hôtels collectent ces taxes et les reversent aux collectivités locales.
3. Dépôt de sécurité/garantie
Un dépôt de garantie de 500€ par appartement et par semaine est exigé à l'arrivée :
- Par chèque : non encaissé, retourné dans les 15 jours par courrier.
- Par carte de crédit : préautorisation (non débitée), libérée dans les 5 jours suivant le départ.
- En espèces : un reçu sera émis et les espèces seront remboursées après le contrôle de l'inventaire au moment du départ.
En raison du nombre élevé d'arrivées et de départs simultanés, un état des lieux contradictoire ne peut pas toujours être réalisé. L'état des lieux est effectué par notre équipe avant l'arrivée des clients. Un inventaire est affiché dans chaque appartement. Les clients doivent signaler tout dommage, dysfonctionnement ou objet manquant dans les 24 heures suivant leur arrivée.24 heures suivant leur arrivée.
À défaut d'état des lieux, l’article 1731 du Code civil s'applique : « S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé avoir reçu les lieux en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf preuve du contraire. »
4. Informations préalables requises pour toute réservation
Nombre de personnes
Au moment de la réservation, le nombre de personnes (y compris les enfants et les nourrissons) doit être précisé. Chaque logement a une capacité maximale qui ne peut être dépassée.
Animaux de compagnie
Les animaux sont acceptés uniquement s'ils sont déclarés et acceptés lors de la réservation, avec paiement des frais correspondants. Les animaux ne doivent pas troubler la tranquillité des autres résidents et doivent respecter les règles d'hygiène de base. Un certificat de vaccination antirabique valide est obligatoire et doit être présenté à l'arrivée. Le carnet de vaccination doit être à jour. L'accès peut être refusé en cas de documentation incomplète, le séjour restant dû.
Circonstances spéciales
Les conditions de santé, handicaps, âge, tutelle, etc., doivent être déclarées au moment de la réservation afin de garantir un séjour adapté et sécurisé. Des informations sur les logements adaptés seront fournies le cas échéant.
Espaces non-fumeurs
Conformément à la loi française du 10 janvier 1991, toutes les parties communes de la résidence sont des zones non-fumeurs.
5. Garantie de réservation/paiement
- 30 % du montant total TTC sont exigés pour garantir la réservation. Une confirmation de réservation sera alors envoyée.
- Le solde (70 %) doit être réglé au moins 30 jours avant l'arrivée. Un Bon d'Échange sera envoyé et devra être présenté à l'arrivée.
Confirmation de réservation
La réservation est confirmée dès réception du premier paiement. Le Bon d'Échange, s'il n'est pas contesté, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
6. Arrivées/Départs
Hébergement
- Arrivée (check-in) : à partir de 17h00
- Départ (check-out) : avant 10h00
Tout dépassement de ces horaires pourra entraîner la facturation d'une nuit supplémentaire.
Les clients doivent adopter un comportement respectueux, courtois et préservant la tranquillité d'autrui. SAS COGESTOUR se réserve le droit de mettre fin immédiatement aux prestations en cas de comportement anormal, y compris par expulsion si nécessaire.
7. Frais supplémentaires
Tous les extras (boulangerie, restauration, blanchisserie, etc.) doivent être réglés au départ. Les extras non payés seront prélevés sur le dépôt de garantie.
8. Politique d'annulation
- 60 à 30 jours avant l'arrivée : pas de frais d'annulation.
- 30 à 15 jours avant l'arrivée : 70% du séjour sera facturé.
- Moins de 15 jours avant l'arrivée : 100% du séjour sera facturé.
9. Départ anticipé/absence
Aucun remboursement ni compensation ne sera accordé pour un séjour écourté ou interrompu. Les logements réservés mais non occupés seront facturés intégralement.
10. Assurance/Responsabilité
SAS COGESTOUR décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage aux effets personnels, y compris aux véhicules, dans les parties communes ou sur le parking. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des blessures, maladies ou décès résultant d'activités, qu'elles soient organisées localement ou de manière indépendante. Il incombe aux clients de sécuriser leurs biens personnels et il leur est conseillé de souscrire une assurance multirisque et responsabilité civile.
Les mineurs de moins de 16 ans doivent être supervisés en permanence par leurs parents ou tuteurs légaux. L'accès aux zones réservées au personnel est interdit. SAS COGESTOUR ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, d'accidents ou de perturbations affectant le séjour.
11. Réclamations
Les réclamations doivent être signalées au Directeur ou à la Réception pendant le séjour. Après le départ, aucune réclamation ne sera acceptée, sauf si elle est envoyée par courrier recommandé dans les 28 jours suivant l'arrivée à l'adresse suivante :
Les Alpages de Val Cenis – Plan des Champs – 73480 LANSLEBOURG
Aucune compensation ne sera due pour les réparations urgentes effectuées pendant le séjour.
12. Juridiction
Les parties conviennent que tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, France.
13. Fin du séjour
Le contrat (Bon d'Échange) peut être résilié immédiatement si le client ne respecte pas ses obligations ou adopte un comportement perturbant le séjour ou le fonctionnement de la résidence. Les clés doivent être restituées sans délai, et une expulsion peut intervenir sans préavis.
14. Règlement des litiges
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter un règlement amiable. À défaut, les litiges relèveront de la compétence de la Cour d'Appel de Paris.
